L'UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION
ebook

L'UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION (ebook)

Editorial:
BRUYLANT
Materia
Ciencias Sociales / Derecho
ISBN:
9782802743828
Formato:
Epublication content package
DRM
Si

Pour élaborer leurs stratégies au sein d?un espace en cours d?unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n?obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ?

Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l?unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l?entrave (D. Ritleng), l?abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l?antithèse permet d?éprouver l?unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d?établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l?unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s?il faut les réécrire (M. Fallon).

Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l?équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.